CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Prix : Consulter les prix HT du tarif qui vous sera envoyé sur simple demande par mail ou par fax. TVA 19,6%. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de votre commande. Les prix tarifés peuvent bénéficier de remises, à l’exclusion des produits indiqués « NET (sans remise) » sur le tarif en vigueur ou par une * dans le bon de commande. En cas d’évolution des coûts d’achat (matières premières, etc.) ou d’erreur topographique, les prix indiqués au tarif peuvent être soumis à variation. Le client en est alors
immédiatement avisé et son accord est demandé pour exécution de la commande.

Paiement : Les marchandises sont payables à réception de la facture.

Transport : Dès le départ de notre atelier, la marchandise est placée sous la responsabilité du transporteur ou poste, qui ne peut invoquer l’insuffisance d’emballage qu’au moment où celle- ci lui est remise. Les produits voyageant aux risques et périls de l’acheteur ; il appartient donc à celui- ci de contrôler à l’arrivée, en présence du livreur, l’état de la marchandise et le nombre de colis. En cas d’avarie ou de perte, le destinataire doit préciser l’anomalie sur le bon de transport de façon précise avant de signer. Ces réserves seront à confirmer dans les 3 jours de la réception de la marchandise par Lettre Recommandée
avec accusé de réception au transporteur. Puis, contactez- nous afin que nous organisions au plus vite le remplacement des articles concernés.

Participation aux frais de port :

• Facture HT infèrieure ou égale à 345 euros : 6 % du montant HT,
• Facture HT à partir de 346 euros : franco,
• Envoi urgent (chronopost ou messagerie express): coût réel (quel que soit le montant de la facture).
  

Livraison : le délai d’acheminement des envois dans les 72 heures ouvrables, est donné à titre indicatif. Des retards éventuels ne
peuvent donner lieu à pénalités ou indemnisations ; ni le droit à l’acheteur de refuser la marchandise.

Réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement effectif du montant total de la facture. Cependant cela ne dégage pas le client des risques de détérioration, perte ou vol qu’il assume dès le départ des produits couverts par cette réserve de propriété, ni des dommages induits qui pourraient survenir.

Réglement des litiges : Tout litige ou contestation intervenant à la présente vente, même devant pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dont relève la Sarl Maestro.